L’Accord économique et commercial global menace les services publics

La négociation par le Canada d’un nouvel accord commercial avec l’Union Européenne (UE) pourrait avoir des conséquences majeures sur les services publics canadiens. Le Canada et l’UE sont en effet en train de négocier l’Accord économique commercial global (AECG), qui, s’il ressemblait aux accords du même genre appliqués dans l’UE, ouvrirait toute une gamme de services publics à la privatisation.

Les dix dernières années ont vu l’Europe être le théâtre de privatisations massives dans des secteurs économiques aussi variés que l’eau potable, les soins de santé, l’éducation, l’énergie, les services de garde et les postes. Le cadre réglementaire européen limite aussi les pouvoirs des États et municipalités de réglementer pour protéger les droits des travailleurs, l’environnement, la santé publique, ou pour favoriser une meilleure accessibilité aux services publics. En vertu des nouvelles règles commerciales de l’UE, les gouvernements n’ont plus le droit d’accorder la préférence aux fournisseurs locaux ou sans but lucratif et ne peuvent plus réglementer pour protéger et améliorer leurs économies locales et leurs collectivités.

Les pourparlers ont été officiellement lancés le 6 mai 2009, à Prague, et se sont poursuivies à Ottawa, du 19 au 23 octobre 2009. Les négociations devraient se terminer d’ici la fin de 2010.

En 2005, ces discussions ont achoppées entre le Canada et la Commission européenne pour deux raisons principales : d’abord, les barrières imposées par le fait que les services publics sont de compétence provinciale et ensuite, l’opposition européenne à l’exclusion des services publics des règles commerciales. Le Canada a maintenant promis aux Européens que les administrations provinciales et les services publics dont elles sont responsables seront entièrement liés par le traité.

Le gouvernement Harper, ami des riches, ne se fera pas prier pour emboîter le pas et privatiser, déréglementer et lier les mains des administrations provinciales et municipales. Un puissant lobby d’entreprises soutient les visées politiques de Stephen Harper dans ces négociations. Plus de 100 sociétés ont formé un groupe appelé «la table ronde Canada-UE» et ont signé une déclaration d’appui à l’accord Canada-UE.

La liste comprend les multinationales des eaux Suez et Veolia de France; les géantes pharmaceutiques Bayer AG, Glaxo SmithKline et Merck; les entreprises d’infrastructure SNC-Lavalin, Bombardier et Bilfinger Berger AG; et le producteur de semences génétiquement modifiées Monsanto Canada, ainsi que d’énormes sociétés énergétiques et minières actives dans des partenariats public-privé.

Cet accord serait d’autant plus dommageable qu’une clause de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) fait en sorte que tout ce qui sera accordé dans les négociations avec l’UE devra être accordé aux États-Unis et au Mexique. La clause de la « nation la plus favorisée » (article 1103) stipule qu’un membre de l’ALENA doit offrir aux autres membres de l’accord tout ce qu’il offre à ses autres partenaires commerciaux.

Les grandes entreprises européennes et canadiennes font la promotion depuis longtemps de la privatisation des services publics, comme les soins de santé, l’accès à l’eau potable, la gestion des déchets, et toute autre prestation de service fournis par l’État. Les services publics représentent en effet de juteux nouveaux marchés pour ces entreprises en mal de croissance, et leur intérêt bien compris exige un intense lobbying auprès des États pour soumettre les services publics à la dictature du marché.

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