La section Locale du SITT-IWW Montréal adhère à la déclaration commune contre les violences vécues par les femmes dans le logement.

Le 13 novembre dernier, les membres présent.es à la réunion mensuelle de la section locale intersectorielle du Syndicat Industriel des Travailleurs et Travailleuses -Industrial Workers of the World (SITT-IWW) de Montréal ont voté à l’unanimité d’endosser la déclaration commune contre les violences vécues par les femmes dans le logement.
Cette déclaration commune est une initiative du CEAF (Centre d’éducation et d’action des femmes), du CALACS de l’Ouest de l’île (centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel), du FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain) et du RQCALACS (Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel).
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Énoncé de principe

L’ampleur des violences faites aux femmes demeure, encore aujourd’hui, un problème social majeur. En 2013, au Québec, 83% des agressions sexuelles déclarées à la police ont été subies par des femmes (1). En 2011, 76% des victimes de harcèlement criminel déclaré à la police étaient des femmes (2).Dans le domaine du logement locatif, il est impératif de développer une analyse des problèmes rencontrés spécifiquement par les femmes, dans toute leur diversité. Car, en plus de faire face à des problèmes dans leur logement en raison de leur statut de locataire (besoin d’entretien ou de réparations, présence de vermines ou de moisissures, etc.), elles subissent des violences et du harcèlement sexuel de la part de leur propriétaire, concierge, voisins et co-chambreurs, parce qu’elles sont des femmes.

Bien que ces violences puissent toucher l’ensemble des femmes locataires, nous considérons que celles vivant dans des conditions économiques difficiles et les femmes faisant face à diverses oppressions sont particulièrement ciblées.

Les violences et le harcèlement sexuels sont commis dans l’espace privé, donc invisibles et méconnus de l’ensemble de la population. Afin que ces actes soient condamnés, il est nécessaire que leur caractère structurel et politique soit reconnu.

Les rapports de pouvoir inégalitaires s’établissant entre les propriétaires ou concierges et les locataires ou chambreuses – auxquels s’ajoutent les inégalités entre les sexes – enchaînent, emprisonnent et emmurent les femmes dans un cercle de violence dévastateur duquel il est difficile de se sortir. D’autant plus que la loi du silence contraint les victimes à se taire, par peur de perdre leur logement.

Certaines conditions vécues spécifiquement par les femmes locataires ou chambreuses les exposent à des abus de la part de leur propriétaire, concierge, co-chambreurs ou voisins lorsque ceux-ci outrepassent leurs droits. Notamment quand :
♀ Les propriétaires et concierges se donnent le droit d’utiliser leur double de clé pour accéder, en tout temps et sans préavis, au logement des femmes locataires.
♀ Les propriétaires, concierge, co-chambreurs ou voisins utilisent à mauvais escient des informations de nature privée au sujet des femmes locataires comme, par exemple, leurs habitudes, allées et venues.
♀ Les propriétaires, concierges, co-chambreurs ou voisins utilisent la pauvreté et la précarité des femmes locataires comme motif de chantage en vue de les contraindre à des relations sexuelles (par exemple, comme monnaie d’échange pour le paiement du loyer ou en menaçant de les dénoncer à l’immigration).

Certains articles de loi existent déjà pour assurer le respect du droit des locataires à la sécurité dans leur logement, notamment les articles 1902, 1931 et 1974.1 du Code civil du Québec. Ils sont toutefois souvent méconnus et peu utilisés par les femmes, les organismes et les institutions ayant pour mission de les soutenir dans la défense de leurs droits.

Revendications

Par notre lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes locataires, nous revendiquons: Que les gestionnaires d’immeubles de logement social (HLM, Coop, OSBL d’habitation) et les propriétaires de logements privés incluent, dans leurs règlements internes et/ou d’immeuble, la reconnaissance des violences spécifiques que subissent les femmes locataires, et mettent en place des mécanismes permettant de prévenir et combattre ces violences.

♀ Que les articles 1902, 1931 et 1974.1 du Code civil du Québec soient davantage visibles dans le formulaire de bail, afin de mieux informer et outiller les locataires.

♀ Que dans la prochaine Stratégie gouvernementale sur les violences sexuelles, le gouvernement du Québec reconnaisse et dénonce la gravité du harcèlement sexuel et des violences sexuelles ciblant spécifiquement les femmes locataires :
o mettre sur pied et médiatiser une campagne publique de sensibilisation sur ce thème;
o réfléchir à des moyens permettant de lutter contre ces violences.

♀ Que la liste des infractions donnant droit à un dédommagement selon la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) soit actualisée pour y inclure les infractions révisées du Code criminel, dont le harcèlement criminel (art. 264) et les menaces (art. 264.1); que des fonds publics soient réinvestis dans l’IVAC; que la nouvelle procédure demandant un rapport médical soit retirée et que les dédommagements puissent couvrir les deux mois de loyers lorsque l’article 1974.1 du Code civil est utilisé pour résilier le bail.

 

-SITT-IWW Montréal
(1) Sécurité publique Québec, Infractions sexuelles au Québec, 2013
(2) Sinha, Maire, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, Statistiques Canada, 25 février 2013, p. 30 et 33

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